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1 examen des brevets
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2 examen des brevets
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3 Bureau Industriel Français pour l'Examen des Brevets d'Invention
Французско-русский универсальный словарь > Bureau Industriel Français pour l'Examen des Brevets d'Invention
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4 délivrance des brevets sans examen
Dictionnaire de droit français-russe > délivrance des brevets sans examen
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5 délivrance des brevets sans examen
сущ.Французско-русский универсальный словарь > délivrance des brevets sans examen
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6 examen
m1) рассмотрение, обсуждение2) исследование; экспертиза3) экзамен, испытание•- examen d'aptitude
- examen d'armes à feu
- examen des brevets
- examen comparatif
- examen dactyloscopique
- examen de la demande
- examen différé
- examen du dossier
- examen douanier
- examen d'écriture
- examen au fond
- examen dans l'infrarouge
- examen du litige
- examen des marchandises
- examen médical
- examen médico-légal
- examen de nouveauté
- examen de personnalité
- examen des pièces à conviction
- examen de la plainte
- examen post mortem médico-légal
- examen préalable
- examen préliminaire
- examen des preuves
- examen des propositions
- examen de la question
- examen des réclamations
- examen de révision
- examen de sélection
- examen dans l'ultraviolet
- examen d'utilité -
7 B. I. F. E. B. I.
сокр. от Bureau Industriel Français pour l'Examen des Brevets d'InventionDictionnaire polytechnique Français-Russe > B. I. F. E. B. I.
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8 B.I.F.E.B.I.
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9 délivrance
f1) передача (вещи, в т.ч. символическая)•- délivrance d'agrémentdélivrance de marchandises nouvelles en remplacement — замена товара, поставка товара взамен ( в случае несоответствия ранее поставленного товара условиям договора)
- délivrance anticipée
- délivrance de l'assignation
- délivrance des autorisations
- délivrance d'un brevet
- délivrance des brevets sans examen
- délivrance de la cote
- délivrance directe d'un brevet
- délivrance d'un modèle d'utilité
- délivrance du passeport
- délivrance du privilège
- délivrance tardive
- délivrance du titre
- délivrance du visa -
10 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral
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